Conditions générales

Préambule et prévention

Tout logo, marque, enseigne, nom de produit, titre, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de la SARL L’Agri O Conso en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site.

Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles sont conclues le contrat de vente entre L’Agri O Conso et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le Client »).

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Agri O Conso et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrent les produits mais demeurent non contractuelles. Les produits qui vous sont livrés respectent les normes en vigueur. Les produits proposés proviennent de la Guadeloupe.

3. Commande

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande.
Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.
Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande, celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu’il devra impérativement conserver.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison.
Le Client reçoit par e-mail, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet e-mail, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
La commande n’est définitivement prise en compte par L’Agri O Conso qu’à compter du paiement complet du montant facturé au titre de la commande.
L’Agri O Conso se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’Agri O Conso se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violés l’une des dispositions des Conditions de Vente.

4. Livraisons

Il appartiendra au client de se rendre disponible pour le créneau de livraison qui sera spécifié par le vendeur au jour de livraison choisi par le client. Par sa signature, le client atteste qu’il a bien récupéré sa commande auprès du livreur. Si le client n’est pas disponible pour le jour de livraison souhaité alors qu’il a payé le prix de sa commande, cette dernière sera perdue en ce qui concerne les produits frais qui seront alors retirés et jetés.

Après confirmation de commande, L’Agri O Conso s’engage à livrer à son client cette dernière à l’adresse indiquée par ce dernier le jour choisi (sauf intempéries majeures).

La livraison est effectuée dans le créneau horaire donné par L’Agri O Conso par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Important :
Nous vous invitons à être très précis lorsque vous renseignez le champ adresse : code porte, interphone, fond de cour, étage, lieu-dit.

N’hésitez pas à ajouter dans la case commentaire toutes les informations pouvant aider le livreur à accomplir sa mission. Votre téléphone est aussi une aide précieuse pour le livreur qui en use lorsqu’il ne vous trouve pas.

Le Client peut joindre le service client de L’Agri O Conso pour toute question relative aux produits ou à la passation de commande

Du lundi au samedi de 8H00 à 17H00

Par e-mail à l’adresse : contact@lagrioconso.com

5.1 Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de vingt quatre (24) heures pour annuler sa commande.

5.2 Retour

En cas d’avarie ou non-conformité des produits reçus, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ci-dessous. Vérifiez toujours votre commande à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de trois (3) heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de L’Agri O Conso en cas de produits manquants ou de dégradation (par dégradation il faut entendre produits très abîmés et impropres à la consommation).

Le Client peut contacter L’Agri O Conso,

Du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00

Par e-mail à l’adresse : contact@lagrioconso.com

6. Prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont sous réserve des stocks disponibles.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros ( € ), hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client ne soit informé préalablement.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L’Agri O Conso.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord (pour les paiements par CB). En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu immédiatement. Par ailleurs, L’Agri O Conso se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le Site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le site, ce qui assure la sécurité des informations transmises. L’Agri O Conso n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve donc pas sur ses serveurs.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’Agri O Conso ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de L’Agri O Conso sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

D’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le   « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9.1 Responsabilité

Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits et les respecter. L’Agri O Conso ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un des Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de conservation.
La responsabilité de L’Agri O Conso ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants

– en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
– en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
– en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
– en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
– en cas de force majeure ;
– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

9.2 Garantie

L’Agri O Conso vous garantit que tous les produits sélectionnés sont produits chez L’Agri O Conso.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès L’Agri O Conso. De plus, L’Agri O Conso s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.